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2 – Propriété Intellectuelle
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3 – Protection des données à caractère personnel
3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’identifier pour s’abonner à la lettre d’information ou encore contacter la société ADOC Solutions depuis le Site. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom et adresse mail de l’Internaute.
3.2 – Finalité du traitement
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par ADOC Solutions.
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3.3 – Gestion des données
ADOC Solutions s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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Mis à jour le 15/02/2021